1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://goat-exchange.com (ci-après le « Site ») est édité par :
- Dénomination sociale : TGV INVEST GROUP
- Siège social : SEGBE-LOMÉ, TOGO
- Numéro RCCM : TG-LFW-01-2022-A10-00651
- Nom commercial : GOAT EXCHANGE
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
Le Site est hébergé sur une infrastructure cloud opérée par des prestataires techniques tiers situés dans l'Union européenne et aux États-Unis. Le détail de ces prestataires est mis à disposition sur demande à l'adresse indiquée ci-dessous.
4. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site :
- WhatsApp : +228 99 34 23 59
- Email : contact@goat-exchange.com
- Adresse postale : voir le siège social ci-dessus
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment la marque « GOAT EXCHANGE », les logos, textes, images, illustrations, vidéos, sons, photographies, graphismes, bases de données, logiciels et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les marques tierces éventuellement citées (notamment celles des opérateurs de paiement mobile et des réseaux blockchain) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel et aux instructions de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP).
7. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité de session) ainsi que des cookies de mesure d'audience. Le détail de ces traitements figure dans la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif au Site qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé (Togo).