Politique de confidentialité

1. Introduction

GOAT EXCHANGE attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur les traitements que nous mettons en œuvre dans le cadre de la fourniture des services accessibles via https://goat-exchange.com(ci-après la « Plateforme »).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme GOAT EXCHANGE est :

• Dénomination : TGV INVEST GROUP
• Nom commercial : GOAT EXCHANGE
• Siège : SEGBE-LOMÉ, TOGO
• RCCM : TG-LFW-01-2022-A10-00651
• Contact dédié vie privée : privacy@goat-exchange.com
• WhatsApp : +228 99 34 23 59

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1. Données d'identification du compte

• nom, prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone mobile ;
• mot de passe (stocké sous forme chiffrée non réversible) ;
• code de parrainage utilisé le cas échéant.

3.2. Données de vérification d'identité (KYC)

• copies de votre pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) ;
• image biométrique de votre visage (selfie de vérification) ;
• justificatif d'adresse ;
• résultat de la vérification (statut, score, motif de refus le cas échéant).

Ces données sont collectées et traitées pour notre compte par notre prestataire spécialisé en vérification d'identité.

3.3. Données de transaction

• historique des opérations d'achat et de vente (montants, cryptomonnaie, réseau, dates, statuts) ;
• numéro mobile money utilisé ;
• adresse blockchain du portefeuille destinataire ou source ;
• références opérateur (référence mobile money, hash blockchain).

3.4. Données techniques

• adresse IP et données de connexion ;
• type d'appareil, système d'exploitation, navigateur ;
• journaux d'événements (logs) liés à la sécurité du Compte ;
• données de mesure d'audience et de stabilité de l'application (rapports d'erreurs, performance).

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte — exécution du contrat ;
• Vérification d'identité (KYC) — obligation légale (LBC-FT) et exécution du contrat ;
• Exécution des transactions — exécution du contrat ;
• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme — obligation légale ;
• Sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude — intérêt légitime ;
• Service client et réclamations — exécution du contrat ;
• Statistiques d'usage et amélioration du service — intérêt légitime ;
• Conformité comptable et fiscale — obligation légale.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite stricte de ce qui est nécessaire :

• les équipes internes de l'éditeur, dûment habilitées ;
• les prestataires techniques intervenant pour notre compte : hébergement infrastructurel, envoi d'emails transactionnels, vérification d'identité (KYC), stockage sécurisé des pièces d'identité, mesure d'audience et supervision applicative ;
• les opérateurs de paiement et prestataires de marché crypto intervenant dans l'exécution de vos transactions ;
• les autorités compétentes (autorités judiciaires, administratives, autorité de contrôle des données, cellule de renseignement financier) sur le fondement d'une obligation légale.

L'ensemble de nos prestataires techniques sont liés contractuellement par des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts hors du Togo

Certains de nos prestataires techniques sont établis en dehors du Togo, notamment en Union européenne et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types et des engagements de sécurité équivalents au niveau de protection prévu par la Loi n° 2019-014).

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour des durées proportionnées à chaque finalité :

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation du Compte, puis pour la durée de prescription applicable ;
• Données KYC : conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations LBC-FT applicables ;
• Historique des transactions : 10 ans à compter de l'opération, au titre des obligations comptables et LBC-FT ;
• Logs techniques de sécurité : 12 mois ;
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
• stockage chiffré non réversible des mots de passe ;
• contrôle des accès interne fondé sur le principe du moindre privilège ;
• journalisation des accès aux données sensibles ;
• supervision continue de la sécurité applicative ;
• sauvegardes régulières ;
• sensibilisation et formation des équipes habilitées.

9. Vos droits

Conformément à la Loi n° 2019-014, vous disposez à l'égard de vos données personnelles des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment KYC et LBC-FT) ;
• droit d'opposition au traitement pour un motif légitime ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 13. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et au plus tard sous 30 jours, sous réserve de vérification de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), autorité de contrôle togolaise.

10. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du service (authentification, sécurité de session). Ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre l'usage du service et d'en améliorer le fonctionnement. Limités aux finalités strictement statistiques.
• Cookies de supervision applicative : détection et diagnostic d'incidents techniques.

Aucun cookie publicitaire ni cookie de profilage commercial n'est déposé à des fins de marketing.

11. Mineurs

La Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur s'est inscrit, merci de nous le signaler immédiatement afin que nous procédions à la fermeture du compte et à la suppression des données concernées.

12. Modifications

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date à laquelle vous l'utilisez. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen utile.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

• WhatsApp : +228 99 34 23 59
• Email : privacy@goat-exchange.com
• Adresse postale : TGV INVEST GROUP — SEGBE-LOMÉ, TOGO